Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité

Dernière mise à jour :

7 octobre 2026 – version 1.0

L’objectif de cette politique est de garantir la préservation des informations personnelles et de réguler la manière dont nous les recueillons, les exploitons, les communiquons, les conservons et les éliminons, ou gérons autrement. De plus, elle a pour but d’informer toute personne concernée sur la façon dont nous traitons les données personnelles. Elle englobe également la politique relative aux fichiers témoins ainsi que les paramètres de consentement de ces fichiers témoins.

Pierre-André Gougeon Inc. recueille, utilise, divulgue et conserve différents renseignements personnels, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout en ayant à cœur la confidentialité desdits renseignements.

1. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier, lesquels sont confidentiels, notamment, mais non limitativement, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et le numéro de permis de conduire. Hormis les cas d’exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

2. Engagement à l'égard de la confidentialité

Pierre-André Gougeon Inc. se fait un devoir de respecter la vie privée. À cet égard, notre entreprise prend tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qu’elle a en sa possession.

Lorsque vous communiquez avec nous ou nous transmettez volontairement des renseignements personnels, notamment par téléphone, par courriel ou par notre site web, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la présente politique.

3. Collecte et traitement des renseignements personnels

3.1 Collecte des renseignements personnels

En visitant notre site web, il est possible que des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, etc., soient recueillies. Ces informations ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact. Notre engagement se focalise sur la collecte exclusive des informations essentielles et pertinentes en vue de répondre à votre demande de service.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, Pierre-André Gougeon Inc. peut recueillir des renseignements personnels par différents moyens, notamment :

Sous forme papier;
Sous forme numérique, stockée sur les serveurs de l’entreprise, présents dans nos locaux ou chez notre hébergeur d’infrastructure;
Sous forme numérique dans les serveurs de REMAX, utilisés par notre entreprise dans le cadre de nos activités professionnelles liées aux services que vous sollicitez.

3.2 Collecte automatique en ligne

Il se peut que nous recevions automatiquement certains renseignements lorsque vous interagissez avec notre site web, nos courriels, nos médias sociaux ou tout autre outil de marketing en ligne.

Sur notre site web

Lorsque vous visitez notre site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, comme :

le type de navigateur et d’appareil que vous utilisez;
votre adresse IP;
les pages que vous consultez, ainsi que la date et l’heure de votre visite;
le site d’où vous arrivez.

Une partie de ces renseignements est conservée dans les registres techniques de notre hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Sur nos médias sociaux

Lorsque vous interagissez avec nos pages Facebook, Instagram, LinkedIn ou TikTok, nous pouvons avoir accès à des renseignements que la plateforme rend disponibles, comme votre nom de profil et vos interactions avec nos publications. Ces plateformes, situées à l’extérieur du Canada, traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

3.3 Objectifs du traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vue d’atteindre des objectifs clairs, explicites et légitimes. En fonction du contexte, ces renseignements pourront être exploités pour les raisons suivantes :

Traitement de dossiers;
Répondre à des enquêtes de satisfaction et réaliser des analyses statistiques pour améliorer les services et mieux connaître les clients;
Répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Il est important de souligner que tout traitement de renseignements personnels est réalisé dans un but spécifique.

4. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont confidentiels et seulement Pierre-André Gougeon Inc. et les membres de son équipe, ainsi que les personnes dûment autorisées par cette dernière, peuvent y accéder. Ces renseignements peuvent éventuellement être transmis aux organes de contrôle ou d’inspection conformément à la législation ou à la réglementation applicable, ainsi qu’à des tiers autorisés.

Pierre-André Gougeon Inc. prend toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser les renseignements personnels, afin de préserver leur confidentialité et d’éviter toute altération, destruction ou divulgation non autorisée à des tiers.

Ces mesures sont mises en place durant la période nécessaire aux fins poursuivies conformément à la législation ou à la réglementation applicable. Cependant, il n’existe pas de transmission ou de stockage de renseignements totalement sécurisé. Par conséquent, une garantie absolue de la sécurité des renseignements transmis ou stockés ne peut être fournie.

5. Partage des renseignements personnels

Nous n’échangeons, ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, à moins que vous ne nous donniez expressément votre accord. Cependant, il se peut que nous partagions vos informations avec des fournisseurs de services externes qui nous assistent dans la gestion de notre entreprise. Nous prenons des mesures pour que ces tiers adhèrent à des normes rigoureuses en matière de sécurité et de confidentialité.

6. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que la loi ne prévoie le contraire. Des mesures sont mises en place pour assurer que vos informations sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette politique. Une fois que les données personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur élimination ou leur anonymisation. Nous effectuons la destruction des informations de manière sécurisée, garantissant ainsi la préservation de leur confidentialité.

7. Utilisation des fichiers témoins

Afin d’enrichir votre expérience de navigation, notre site web recourt à des fichiers témoins (cookies). Il s’agit de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous explorez notre site. Ils permettent au site de se souvenir de certaines informations.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins à l’aide de notre bandeau de consentement. Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins en changeant vos préférences dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que désactiver les cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site web.

7.1 Définition des différents fichiers témoins utilisés

Les témoins fonctionnels (essentiels)

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Par exemple, ils retiennent vos préférences en matière de confidentialité. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Les témoins de statistiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site : combien de personnes le visitent, quelles pages sont consultées, combien de temps elles y restent, quel type d’appareil est utilisé et de quelle région approximative viennent les visites. Ces statistiques ne nous disent pas qui vous êtes. Ces témoins restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés.

Les témoins de marketing

Ces cookies peuvent être mis en place sur un site web par des partenaires publicitaires ou par l’intégration de fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts afin de vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites web. Notre site n’utilise aucun témoin publicitaire.

Les témoins de sécurité

Dans le but de prévenir la fraude et protéger nos systèmes, les formulaires du site web peuvent être protégés par la technologie Google ReCaptcha. Cet outil, qui fait usage de cookies, collecte des données sur la façon dont un utilisateur interagit avec le site web. La façon dont l’utilisateur navigue sur le site avec sa souris, la façon dont il clique entre les contenus, le temps qu’il prend pour effectuer des tâches et l’appareil qu’il utilise sont quelques exemples des données collectées. L’analyse de celles-ci permet à l’outil de déterminer la probabilité que l’utilisateur soit un robot ou non. Ces données peuvent être partagées avec d’autres produits et services de Google.

7.2 Activer/désactiver et supprimer les fichiers témoins

Vous avez la possibilité de gérer vos cookies par l’intermédiaire de vos navigateurs sur vos différents dispositifs. La plupart des navigateurs acceptent par défaut l’installation de cookies. Toutefois, vous pouvez configurer ceux-ci afin de rejeter tous les cookies systématiquement ou de spécifier la source de ceux que vous désirez accepter. Vous pouvez également demander à votre navigateur de supprimer vos cookies automatiquement à la fermeture de celui-ci ou procéder régulièrement à leur suppression de façon manuelle. Il est à noter que la configuration de chaque navigateur est différente, n’hésitez pas à consulter le menu d’aide de ceux-ci.

7.3 Consentement de l’utilisation des fichiers témoins

Lors de votre première visite sur ce site web, un bandeau de consentement s’affichera pour vous expliquer l’utilisation dont nous faisons des cookies. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de tous ces cookies ainsi qu’à la politique actuelle en matière de cookies. Dans ce bandeau, vous pouvez également « Refuser » tous les cookies non essentiels au fonctionnement de ce site web ou encore « Gérer vos préférences » en acceptant certaines catégories de cookies. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.

7.4 Tierces parties

Nous avons établi des accords concernant l’utilisation de cookies avec d’autres entreprises qui placent des cookies. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines de ces parties, telles que Google et les réseaux sociaux, sont à considérer comme des entités indépendantes en matière de traitement des données. Nous vous conseillons vivement de consulter les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

8. Responsabilité

Dans l’ensemble, nous assumons la responsabilité de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ou qui sont impliqués de quelque manière que ce soit dans leur gestion prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et respecter la présente politique.

9. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Vous avez le droit de soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez demander une vue d’ensemble de vos données traitées, présentées dans un format couramment utilisé. Vous avez la possibilité de demander la correction ou la suppression de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes. Dans les cas pertinents, les informations mises à jour seront communiquées aux tiers ayant accès à ces informations. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de contraintes contractuelles ou légales, et sous réserve d’un préavis raisonnable. Les implications d’un tel retrait vous seront expliquées. Vous avez le droit de soumettre une objection à notre organisation en cas de non-conformité avec la LPRDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et, si le problème persiste, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si une personne souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification ou de rétractation du consentement, elle doit présenter une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des données personnelles. Les coordonnées appropriées sont spécifiées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ici-bas.

10. Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si quelqu’un souhaite déposer une plainte concernant l’application de cette politique ou, de manière plus globale, en ce qui concerne la sécurité de ses informations personnelles, il doit soumettre sa requête par écrit en communiquant avec le responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont mentionnées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Celle-ci sera traitée dans un délai jugé raisonnable. Un dossier distinct pour chaque plainte reçue sera créé. Chaque dossier comprendra la plainte, une analyse et les documents à l’appui de l’évaluation, ainsi que la réponse adressée à la personne ayant formulé la plainte. Nous prenons l’engagement de traiter toute plainte reçue en toute confidentialité.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

12. Approbation, publication et modifications

Cette politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées professionnelles sont affichées ici-haut.

Nous nous octroyons le droit de réviser cette politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité à tout moment. Les changements seront affichés sur notre site web et prendront effet dès leur affichage. Nous vous incitons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.